QU’EST-CE QUE L’APOSTILLE DE LA HAYE ET QUAND FAUT-IL L’UTILISER ?

La Haye est le siège du gouvernement des Pays-Bas, mais pas sa capitale. Elle a aussi donné son nom à de nombreuses conférences et conventions de droit international privé. Celle qui nous intéresse ici, c’est la convention de 1961 qui a mis en place la célèbre apostille. Qu’est-ce que l’apostille de La Haye ? L’apostille est un document visant à simplifier la procédure de légalisation. Elle fait référence à la procédure instaurée par la 12e Convention de La Haye du 5 octobre 1961, par le biais de laquelle les pays adhérents ont accordé de supprimer l’exigence de légalisation des documents publics [...]

2024-01-04T19:29:49+01:0004/01/2024|

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DANS LES TRADUCTIONS CERTIFIÉES

Les traducteurs experts d’Espagne préconisons depuis longtemps l’utilisation de la signature électronique dans les traductions certifiées. L’administration numérique se développe de plus en plus et de nombreuses démarches auprès de différents organismes publics doivent être effectuées par voie télématique. Il n’était donc pas normal que les traductions certifiées doivent être imprimées, signées et cachetées, puis livrées aux clients en main propre. Comme de nombreuses procédures gouvernementales doivent être effectuées par voie télématique, les clients nous demandent généralement une copie scannée de la traduction certifiée afin de pouvoir la soumettre à l’organisme compétent. Réglementation applicable en matière de signature électronique dans [...]

2021-04-20T19:02:00+02:0010/06/2020|
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