La Haye est le siège du gouvernement des Pays-Bas, mais pas sa capitale. Elle a aussi donné son nom à de nombreuses conférences et conventions de droit international privé. Celle qui nous intéresse ici, c’est la convention de 1961 qui a mis en place la célèbre apostille. Qu’est-ce que l’apostille de La Haye ? L’apostille est un document visant à simplifier la procédure de légalisation. Elle fait référence à la procédure instaurée par la 12e Convention de La Haye du 5 octobre 1961, par le biais de laquelle les pays adhérents ont accordé de supprimer l’exigence de légalisation des documents publics [...]