Les traducteurs experts d’Espagne préconisons depuis longtemps l’utilisation de la signature électronique dans les traductions certifiées. L’administration numérique se développe de plus en plus et de nombreuses démarches auprès de différents organismes publics doivent être effectuées par voie télématique.

Il n’était donc pas normal que les traductions certifiées doivent être imprimées, signées et cachetées, puis livrées aux clients en main propre. Comme de nombreuses procédures gouvernementales doivent être effectuées par voie télématique, les clients nous demandent généralement une copie scannée de la traduction certifiée afin de pouvoir la soumettre à l’organisme compétent.

Réglementation applicable en matière de signature électronique dans les traductions certifiées

Malgré l’absence de réglementation explicite pour les traductions certifiées en Espagne, nous, les traducteurs experts, avons décidé d’utiliser la signature électronique, sur la base de l’article 3.4 de la loi 59/2003, qui stipule ce qui suit :

« Une signature électronique qualifiée aura la même valeur pour les données enregistrées sous forme électronique qu’une signature manuscrite par rapport aux données enregistrées sur papier ».

D’autre part, en raison de l’état d’urgence et des mesures de confinement actuelles, à la suite de la demande de plusieurs collègues, l’Office de l’interprétation des langues, qui supervise les traducteurs experts habilités par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (MAEC), a communiqué que « l’envoi de traductions certifiées dûment complétées (cachet, certification, signature…) scannées et signées électroniquement par le traducteur-interprète expert lui-même serait recevable ».

Pour les traducteurs experts de catalan, autorisés par le gouvernement catalan, cette mesure est envisagée depuis 2018, conformément au décret 129/2018 sur la traduction et l’interprétation certifiées :

« Le chef du département responsable des politiques linguistiques est habilité à réglementer l’utilisation de la signature et du cachet électroniques dans la traduction et l’interprétation certifiées, conformément à l’ordonnance approuvant le protocole d’identification et de signature électronique du département chargé des politiques numériques ».

Tous les organismes acceptent-ils la signature électronique ?

Selon l’article 6, point 2, du règlement 2016/1191 UE : « Une traduction certifiée conforme, établie par une personne dûment qualifiée pour le faire conformément au droit d’un État membre, est acceptée dans tous les États membres ».

Toutefois, nous recommandons toujours à nos clients de vérifier auprès de l’organisme où ils doivent présenter la traduction certifiée si la signature électronique est acceptée. Dans le cas des notaires, par exemple, certains l’acceptent et d’autres non. Il est donc préférable de s’assurer qu’ils ne rejettent pas la traduction certifiée en question.

Ainsi, Traductam simplifiera désormais considérablement les procédures de traduction certifiée, ce qui apportera également à nos clients une sécurité supplémentaire et une meilleure protection de l’environnement. Bienvenue à la signature électronique !

Pour en savoir plus :

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