Mentions légales 2017-10-17T11:50:43+00:00

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET
Ce domaine appartient à Martine Fernandez Castaner, domiciliée à : Ronda Ramon Otero Pedrayo, 8, 4° 1-, 08860 Castelldefels (Espagne) et titulaire de la carte d’identité espagnole numéro 46.755.435-T, et à Montserrat Martín Enrile, domiciliée à : Passeig Pitort 168, 08860 de Castelldefels (Espagne) et titulaire de la carte d’identité espagnole numéro 36.514.977-Q, ci- après désignées par TRADUCTAM.

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site Internet par des visiteurs leur attribue la condition d’utilisateurs du site, ce qui implique leur acceptation des présentes conditions dans la version en vigueur lors de l’accès à ce site. Pour cette raison, TRADUCTAM recommande à l’utilisateur de lire attentivement ces conditions chaque fois qu’il visite ce site.

L’accès à certains contenus disponibles sur ce site Internet peut être soumis à certaines conditions particulières internes qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient ces conditions générales. L’utilisateur devra donc lire attentivement les conditions particulières correspondantes, avant d’accéder et/ou d’utiliser ces contenus.

TRADUCTAM pourra modifier à tout moment et sans avis préalable le style, la présentation et/ou la configuration du site Internet, ainsi que certains ou la totalité des contenus, et modifier les conditions générales et/ou les conditions particulières requises en vue de leur utilisation.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE TRADUCTAM

ACCÈS
En règle générale, les utilisateurs pourront accéder au site Internet de façon libre et gratuite. Cependant, conformément à la législation en vigueur, TRADUCTAM se réserve le droit de limiter l’accès à certaines zones du site Internet. Dans ces cas, pour accéder au service, l’utilisateur devra s’inscrire au préalable et fournir toutes les informations requises, à condition que celles-ci soient à jour et réelles (consulter la politique de protection des données). L’usage du mot de passe est personnel et intransmissible ; sa cession à des tiers, même temporaire, est interdite. Dans ce sens, utilisateur s’engage à utiliser son mot de passe de façon raisonnable et à le garder secret ; il assume toute la responsabilité dérivée des conséquences de sa divulgation à des tiers.

CONTENUS

TRADUCTAM se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Internet, ainsi que la prestation de certains des contenus ou de l’ensemble des contenus offerts sur celui-ci à tout moment et sans avis préalable, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, d’entretien, de coupure de courant ou pour toute autre cause. Cette interruption pourra avoir un caractère temporaire ou définitif : dans ce dernier cas, les utilisateurs en seront informés. Ils pourraient être susceptibles de perdre les informations stockées dans les différents services.

Par conséquent, TRADUCTAM ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son site Internet ni de ses contenus, ce pourquoi leur utilisation de la part de l’utilisateur sera effectuée sous son entière responsabilité ; TRADUCTAM se dégage de toute responsabilité dans ce sens.

TRADUCTAM se réserve le droit de modifier, de suspendre, d’annuler ou de restreindre le contenu du site Internet, des liens ou des informations publiées par ce site, sans avis préalable.

TRADUCTAM ne sera responsable d’aucune sorte de préjudices, pertes, réclamations ou frais, concernant les informations acquises ou obtenues sur le site Internet ou par son intermédiaire, de virus informatiques, de problèmes de fonctionnement ou d’interruption du service ou de la transmission, ou bien de mauvais fonctionnement de la ligne.

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer via le site Internet tout contenu illégal ou illicite, des virus informatiques ou des messages qui, en règle générale, affectent ou violent les droits de TRADUCTAM ou de tierces personnes.

TRADUCTAM n’est pas responsable des sites Internet externes accessibles par des liens (links) ni d’aucun contenu mis à la disposition des utilisateurs par des tiers. Toute utilisation d’un lien et tout accès à un site Internet externe est réalisé sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. TRADUCTAM ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue sur un lien ou par son intermédiaire, et n’est responsable d’aucune perte, réclamation ou préjudice dérivé de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou des informations obtenues par son intermédiaire, y compris d’autres liens ou sites Internet, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utiliser un lien ou d’en faire un mauvais usage, lors de l’accès au site Internet ou aux informations d’autres sites depuis le site Internet.

Ce site utilise parfois des cookies : il s’agit de petits fichiers de données générés sur l’ordinateur de l’utilisateur, permettant d’obtenir les informations suivantes : date et heure de la dernière fois que l’utilisateur a visité le site Internet, schéma des contenus que l’utilisateur a choisis lors de sa première visite sur le site, ainsi que des éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès aux zones restreintes. L’utilisateur peut choisir d’empêcher la génération de cookies, en choisissant l’option correspondante dans son programme de navigation ; cependant, la désactivation des cookies peut nuire au fonctionnement de la page.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Ce site Internet appartient à Martine Fernandez Castaner et Montserrat Martín Enrile. Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’exploitation et de reproduction de ce site Internet, ses pages, écrans, les informations qu’ils contiennent, ses éléments graphiques et son style, ainsi que les liens qui le relient à d’autres sites et pages Internet de toute société parmi celles mentionnées préalablement, appartiennent en exclusivité à ce site, sauf mention contraire. Toutes les appellations, éléments graphiques et/ou logos composant ce site sont des marques dument déposées. Tout usage inapproprié de ces éléments par une personne autre que son propriétaire légitime pourra être poursuivi, conformément à la législation en vigueur. Les droits de propriété intellectuelle et les marques de tierces personnes sont correctement indiqués et doivent être respectés par toute personne accédant au site. Il est possible de télécharger les contenus, de copier ou d’imprimer n’importe quelle page de ce site Internet uniquement en vue d’un usage personnel et privé. Il est interdit de reproduire, de transmettre, de modifier ou de supprimer les informations, le contenu ou les avertissements de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable de TRADUCTAM.

LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales seront régies par la législation espagnole.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles que vous êtes susceptibles de nous fournir au cours de votre navigation sur notre site Internet seront incorporées à un fichier de données dont les responsables sont Martine Fernandez Castaner et Montserrat Martín Enrile, dans le seul objectif de gérer votre demande, ainsi que de vous envoyer des informations techniques, pratiques et commerciales, par n’importe quel moyen, y compris par courrier électronique et/ou un moyen équivalent, concernant des produits, des services, des promotions et des nouveautés susceptibles de vous intéresser. Si l’utilisateur a fourni son adresse de courrier électronique en vue d’accéder à certains des services proposés, il pourra indiquer qu’il ne souhaite recevoir aucune communication par ce moyen, à condition qu’elle ne soit strictement liée à l’objectif pour lequel il a demandé le service.

Dans le cas de communications commerciales envoyées par courrier électronique ou un moyen équivalent, l’utilisateur nous fournit son consentement exprès pour l’envoi de publicité par ce moyen. Nous l’informons également qu’il peut exercer la révocation de son autorisation sans effets rétroactifs en envoyant un courrier électronique à : lopd@traductam.eu.

TRADUCTAM s’engage à respecter son obligation de maintien du secret des données à caractère personnel ; elle adoptera les mesures nécessaires en vue d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément aux technologies disponibles, et aux mesures de sécurité techniques et d’organisation légalement établies.

L’utilisateur sera toujours responsable de la véracité des données fournies ; TRADUCTAM se réserve le droit d’exclure des services proposés tout utilisateur ayant fourni des données fausses, indépendamment des autres actions légales. Il est recommandé d’observer la plus grande diligence en matière de protection des données par le biais de l’utilisation d’outils de sécurité ; TRADUCTAM ne pourra être tenue pour responsable dans les cas de subtilisation, de modification ou de perte de données illicites.

Nous vous informons que vous avez la possibilité d’exercer à tout moment et de façon gratuite les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données et de révocation de votre autorisation sans effets rétroactifs dans les termes spécifiés par la loi, conformément à la procédure légalement établie, en adressant une lettre à Martine Fernandez Castaner à l’adresse suivante : Ronda Ramón Otero Pedrayo, 8, 4° 1ª, 08860 Castelldefels (Espagne) ou à Montserrat Martín Enrile à l’adresse suivante : Passeig Pitort 168, 08860 de Castelldefels par courrier électronique à lopd@traductam.eu.
En cas d’annulation et de révocation de la part de l’intéressé de son consentement exprès pour le traitement de ses données à caractère personnel, TRADUCTAM pourra résilier la prestation du service en question, dans le cas où ces données seraient nécessaires pour une prestation de services optimale.