MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET
Ce domaine appartient à Martine Fernandez Castaner, domiciliée à : Ronda Ramon Otero Pedrayo, 8, 4° 1-, 08860 Castelldefels (Espagne) et titulaire de la carte d’identité espagnole numéro 46.755.435-T, et à Montserrat Martín Enrile, domiciliée à : Passeig Pitort 168, 08860 de Castelldefels (Espagne) et titulaire de la carte d’identité espagnole numéro 36.514.977-Q, ci- après désignées par TRADUCTAM.

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site Internet par des visiteurs leur attribue la condition d’utilisateurs du site, ce qui implique leur acceptation des présentes conditions dans la version en vigueur lors de l’accès à ce site. Pour cette raison, TRADUCTAM recommande à l’utilisateur de lire attentivement ces conditions chaque fois qu’il visite ce site.

L’accès à certains contenus disponibles sur ce site Internet peut être soumis à certaines conditions particulières internes qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient ces conditions générales. L’utilisateur devra donc lire attentivement les conditions particulières correspondantes, avant d’accéder et/ou d’utiliser ces contenus.

TRADUCTAM pourra modifier à tout moment et sans avis préalable le style, la présentation et/ou la configuration du site Internet, ainsi que certains ou la totalité des contenus, et modifier les conditions générales et/ou les conditions particulières requises en vue de leur utilisation.

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ACCÈS
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CONTENUS

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Par conséquent, TRADUCTAM ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son site Internet ni de ses contenus, ce pourquoi leur utilisation de la part de l’utilisateur sera effectuée sous son entière responsabilité ; TRADUCTAM se dégage de toute responsabilité dans ce sens.

TRADUCTAM se réserve le droit de modifier, de suspendre, d’annuler ou de restreindre le contenu du site Internet, des liens ou des informations publiées par ce site, sans avis préalable.

TRADUCTAM ne sera responsable d’aucune sorte de préjudices, pertes, réclamations ou frais, concernant les informations acquises ou obtenues sur le site Internet ou par son intermédiaire, de virus informatiques, de problèmes de fonctionnement ou d’interruption du service ou de la transmission, ou bien de mauvais fonctionnement de la ligne.

Il est interdit de transmettre ou d’envoyer via le site Internet tout contenu illégal ou illicite, des virus informatiques ou des messages qui, en règle générale, affectent ou violent les droits de TRADUCTAM ou de tierces personnes.

TRADUCTAM n’est pas responsable des sites Internet externes accessibles par des liens (links) ni d’aucun contenu mis à la disposition des utilisateurs par des tiers. Toute utilisation d’un lien et tout accès à un site Internet externe est réalisé sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. TRADUCTAM ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue sur un lien ou par son intermédiaire, et n’est responsable d’aucune perte, réclamation ou préjudice dérivé de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou des informations obtenues par son intermédiaire, y compris d’autres liens ou sites Internet, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utiliser un lien ou d’en faire un mauvais usage, lors de l’accès au site Internet ou aux informations d’autres sites depuis le site Internet.

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales seront régies par la législation espagnole.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
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TRADUCTAM s’engage à respecter son obligation de maintien du secret des données à caractère personnel ; elle adoptera les mesures nécessaires en vue d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément aux technologies disponibles, et aux mesures de sécurité techniques et d’organisation légalement établies.

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